Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations d’Aram Publishing & Translation et de toute personne effectuant un achat sur le site arampublishing.com.

Elles s’appliquent principalement aux ventes conclues avec des consommateurs ou des acheteurs non professionnels.

Les commandes des libraires, distributeurs, bibliothèques, institutions et autres professionnels peuvent être soumises à des conditions commerciales spécifiques convenues séparément.

Les prestations de traduction, de correction, de préparation éditoriale, de mise en page ou de publication sur mesure ne relèvent pas des présentes CGV. Elles font l’objet d’un devis, d’un contrat et, le cas échéant, de conditions particulières distinctes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation.

3. Produits proposés

Le site peut proposer notamment :

• des livres imprimés en français ;
• des livres imprimés en anglais ;
• des livres imprimés en arabe ;
• des livres numériques dans les formats indiqués sur chaque fiche produit ;
• des ouvrages édités directement par Aram Publishing & Translation ou distribués avec l’autorisation de leur éditeur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : titre, auteur, langue, format, ISBN lorsqu’il existe, description, prix et disponibilité.

Les photographies des couvertures et les représentations graphiques sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de cadrage ou de finition peuvent résulter de l’écran utilisé ou des conditions d’impression, sans modifier les caractéristiques essentielles de l’ouvrage.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués dans la devise proposée au client selon son pays, la version du site ou le mode de paiement disponible, notamment en euros ou en dinars tunisiens.

Aram Publishing & Translation bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures concernées.

Le prix des livres est fixé et appliqué conformément à la législation relative au prix du livre imprimé et du livre numérique lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison, droits de douane et autres frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire. Les frais facturés par le site sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Aram Publishing & Translation peut modifier les prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, corriger les erreurs, modifier les quantités et consulter le prix total.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Aram Publishing & Translation ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou inaccessible fournie par le client.

La commande devient définitive après :

1. la vérification du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la confirmation de l’obligation de paiement ;
4. la validation ou la réception effective du paiement, selon le moyen utilisé ;
5. l’envoi d’un courriel de confirmation par Aram Publishing & Translation.

Le courriel de confirmation reprend les principales informations relatives à la commande. Le client est invité à le conserver.

6. Refus ou annulation d’une commande

Aram Publishing & Translation peut suspendre, refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• un paiement refusé ou non reçu ;
• une suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
• des informations manifestement erronées ;
• une indisponibilité du produit ;
• une impossibilité matérielle ou réglementaire de livrer dans le pays indiqué ;
• un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par le vendeur, les sommes correspondantes sont remboursées, sauf fraude ou contestation nécessitant des vérifications complémentaires.

7. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le pays, la devise, le type de produit et le montant du panier.

Les paiements internationaux et les paiements en euros peuvent notamment être traités par Stripe et par les moyens proposés à travers cette plateforme.

Certaines commandes en Tunisie peuvent être réglées par virement bancaire lorsqu’une telle option est proposée.

En cas de virement, la commande n’est préparée qu’après réception effective des fonds et identification du paiement. Le client doit respecter les références et instructions communiquées lors de la commande.

Aram Publishing & Translation ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

8. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de réimpression et d’approvisionnement.

Une erreur de stock peut exceptionnellement apparaître en raison d’une vente simultanée, d’un délai de synchronisation ou d’un incident technique.

En cas d’indisponibilité après la commande, Aram Publishing & Translation informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation :

• un nouveau délai de livraison ;
• un produit équivalent avec l’accord du client ;
• une livraison partielle ;
• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

9. Livraison des livres imprimés

Origine des expéditions

Les livres en français et en anglais sont généralement stockés et expédiés depuis la France.

Les livres en arabe sont principalement stockés et expédiés depuis la Tunisie.

Une commande réunissant des produits provenant des deux stocks peut être préparée et livrée en plusieurs colis.

Calcul des frais

Les frais de livraison sont calculés selon plusieurs critères, notamment :

• le poids total des produits ;
• le nombre de colis nécessaires ;
• le mode d’expédition sélectionné ;
• le pays et la zone de destination ;
• le lieu de départ du produit ;
• les tarifs appliqués par le transporteur.

Le montant facturé par le site est indiqué au client avant le paiement. Pour les livraisons de livres neufs soumises à la législation française, les frais respectent les tarifs minimaux légalement applicables.

Délais

Le délai estimatif applicable est affiché lors de la commande ou communiqué dans sa confirmation. Il dépend du stock, du pays, du transporteur et du mode d’expédition.

Sauf engagement exprès sur une date précise, les délais annoncés sont estimatifs. Aram Publishing & Translation informe le client lorsqu’un retard important est connu.

Douanes et importation

Une expédition internationale, notamment depuis la Tunisie vers un autre pays, peut être soumise à des contrôles, taxes d’importation, droits de douane ou frais de présentation.

Les sommes réclamées directement par les autorités, le transporteur ou l’administration du pays de destination ne sont pas incluses dans les frais encaissés par Aram Publishing & Translation, sauf indication expresse.

10. Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit, lorsque cela est possible, formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement : commandes@arampublishing.com .

Le message doit indiquer le numéro de commande et être accompagné de photographies du colis, de son étiquette et des produits concernés.

11. Livres numériques

Les livres numériques sont fournis dans le ou les formats indiqués sur leur fiche, par exemple EPUB ou PDF.

Le client doit vérifier avant l’achat la compatibilité du format avec son appareil, son logiciel ou son application de lecture.

Après validation du paiement, le lien de téléchargement peut être mis à disposition immédiatement dans le courriel de confirmation ou dans la rubrique « Mon compte ».

Le lien peut être soumis à une durée de validité ou à un nombre raisonnable de téléchargements, afin de prévenir les utilisations frauduleuses. En cas de difficulté légitime, le client peut contacter le service des commandes.

Les conditions légales relatives au droit de rétractation applicable aux contenus numériques sont communiquées au client avant la validation de la commande.

12. Droit de rétractation pour les livres imprimés

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les livres imprimés, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou du dernier colis concerné.

Pour exercer son droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV à :

13. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client retourne les produits dans les quatorze jours suivant cette notification.

Les produits doivent être renvoyés à :

Le client supporte les frais directs du retour lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf accord contraire ou erreur imputable au vendeur.

Le client doit utiliser un emballage adapté et conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement.

Le client peut manipuler le livre uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives, de marques, d’annotations, de pliures, de salissures ou de détériorations.

Les retours envoyés en port dû ou contre remboursement peuvent être refusés.

14. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Aram Publishing & Translation rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode d’expédition plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation.

Pour les produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le client.

15. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou affecté d’un défaut, le client doit contacter : commandes@arampublishing.com .

Il doit indiquer :

• son nom ;
• le numéro de commande ;
• le titre du produit concerné ;
• la nature du problème ;
• des photographies lisibles lorsque le défaut est matériel ou visible.

Lorsque l’erreur ou le défaut est imputable au vendeur, une solution adaptée est proposée : remplacement, nouvelle expédition, mise en conformité, remboursement ou réduction du prix selon les circonstances et les droits légaux du client.

16. Garanties légales

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

17. Propriété intellectuelle des livres numériques

L’achat d’un livre numérique donne au client un droit personnel et non exclusif de consultation pour son usage privé.

Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre, sa traduction, sa mise en page ou ses éléments graphiques.

Sont notamment interdits, sauf autorisation ou exception légale :

• la reproduction intégrale du fichier ;
• sa diffusion publique ou privée à des tiers ;
• sa revente, location ou mise à disposition ;
• son dépôt sur une plateforme de partage ;
• la suppression d’une mesure technique ou d’une mention de droit ;
• toute exploitation commerciale non autorisée.

Les courtes citations demeurent possibles dans les conditions prévues par la loi, avec mention de l’auteur, du titre et de la source.

18. Compte client

Le client peut être invité à créer un compte afin de consulter ses commandes, télécharger ses fichiers numériques ou enregistrer ses coordonnées.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions effectuées depuis son compte.

Toute utilisation suspecte doit être signalée rapidement à Aram Publishing & Translation.

Le vendeur peut suspendre un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGV.

19. Responsabilité

Aram Publishing & Translation répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du client ;
• d’informations erronées ou incomplètes communiquées par celui-ci ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’une incompatibilité technique clairement indiquée avant l’achat d’un contenu numérique.

Les limitations prévues dans les présentes CGV ne portent pas atteinte aux garanties légales ni aux règles impératives de protection du consommateur.

20. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, conflits, troubles civils, incendies, épidémies, interruptions majeures des transports, fermetures administratives, pannes générales ou perturbations internationales des services postaux.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution impossible, la commande peut être annulée et les prestations non exécutées remboursées.

21. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin de gérer les comptes, les commandes, les paiements, les livraisons, la facturation et le service après-vente.

Les informations complètes relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité .

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@arampublishing.com .

22. Preuve et archivage

Les registres électroniques, courriels, confirmations de commande, informations de paiement, factures et données enregistrées dans les systèmes du vendeur constituent des éléments de preuve des échanges et opérations réalisés.

Le client est invité à conserver les courriels de confirmation et les factures.

Les documents contractuels et comptables sont archivés pendant les durées imposées par la réglementation.

23. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit d’abord être adressée au service des commandes :

Le client doit fournir son numéro de commande, une description précise de la difficulté et les justificatifs utiles.

24. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement toute difficulté avant de saisir une juridiction.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir les juridictions auxquelles la loi lui donne accès.

25. Modification des CGV

Aram Publishing & Translation peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de la législation, du catalogue, des moyens de paiement, des modes de livraison ou du fonctionnement du site.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de la page.

26. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation applicable à un achat de livre imprimé. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté peut être acceptée.