Remboursements et retours

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes passées sur arampublishing.com auprès d’Aram Publishing & Translation.

Elle concerne principalement les achats effectués par des consommateurs. Les commandes des libraires, bibliothèques, institutions et autres professionnels peuvent être soumises à des conditions convenues séparément.

Elle complète les Conditions générales de vente . En cas de différence, les dispositions légales impératives et les CGV acceptées lors de la commande prévalent.

2. Rétractation pour un livre imprimé

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence le jour de la réception du livre par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit ou du dernier colis concerné.

3. Comment demander un retour ?

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai de rétractation à :

Le client peut utiliser le formulaire figurant dans les Conditions générales de vente ou adresser une déclaration claire contenant :

• son nom et son prénom ;
• son numéro de commande ;
• le titre et la quantité des produits concernés ;
• la date de réception ;
• sa décision explicite de se rétracter.

4. Adresse de retour

Les livres doivent être retournés à l’adresse suivante :

Le retour doit intervenir sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.

Les colis envoyés en port dû ou contre remboursement peuvent être refusés.

5. État du livre retourné

Le livre doit être retourné correctement protégé et dans un état permettant sa vérification.

Le client peut examiner le livre comme il aurait pu le faire dans une librairie. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Une dépréciation peut notamment être constatée lorsque le livre présente :

• des annotations ou des surlignages ;
• des pages pliées, déchirées ou tachées ;
• une couverture fortement abîmée ;
• des traces d’humidité ou de salissure ;
• une détérioration causée par un emballage de retour insuffisant.

6. Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Le client choisit un mode d’envoi adapté au poids et à la valeur du colis. Il est recommandé d’utiliser un envoi permettant de conserver une preuve d’expédition.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’Aram Publishing & Translation, d’un produit incorrect ou d’un défaut couvert par une garantie légale, les modalités et frais de retour sont déterminés après examen de la demande.

7. Montant remboursé

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :

• le prix du ou des livres retournés ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande concernée.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Les frais engagés par le client pour renvoyer le colis ne sont pas remboursés lorsqu’il s’agit d’une simple rétractation.

8. Délai et moyen de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Aram Publishing & Translation est informée de la décision de rétractation.

Pour un produit physique, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du livre retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est normalement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le client.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

9. Livre endommagé pendant le transport

Lorsqu’un livre arrive endommagé, le client doit contacter rapidement le service des commandes.

Le message doit comporter :

• le numéro de commande ;
• le titre du livre ;
• une description du dommage ;
• une photographie du livre ;
• une photographie du colis et de son étiquette.

Le client est invité à conserver le colis et les protections jusqu’au traitement de la demande.

Après examen, Aram Publishing & Translation peut proposer une nouvelle expédition, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, selon la situation.

10. Produit incorrect ou élément manquant

Si le livre reçu ne correspond pas à la commande, ou si un produit manque dans le colis, le client doit écrire à : commandes@arampublishing.com .

Il doit préciser son numéro de commande et joindre, lorsque cela est utile, une photographie du contenu reçu et de l’étiquette du colis.

Le service des commandes vérifiera la préparation et proposera la solution appropriée.

11. Colis non livré ou déclaré perdu

Lorsqu’un colis n’est pas reçu dans le délai normalement attendu, le client doit vérifier les informations de suivi et contacter le service des commandes.

Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur avant qu’un nouvel envoi ou un remboursement soit effectué.

Aram Publishing & Translation ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison causée par une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

12. Livres numériques

Un livre numérique ne peut pas être retourné matériellement après sa fourniture.

Les conditions légales relatives à la rétractation et à la fourniture immédiate du fichier sont précisées dans les Conditions générales de vente et au cours de la commande.

En cas de lien absent, de téléchargement impossible, de fichier corrompu, de mauvais titre ou de format différent de celui annoncé, le client doit écrire à : commandes@arampublishing.com .

Il doit indiquer le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, l’appareil concerné et le message d’erreur éventuellement affiché.

Aram Publishing & Translation tentera en priorité de fournir un nouveau lien ou un fichier conforme. Les garanties légales applicables aux contenus numériques restent pleinement applicables.

13. Garanties légales

La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les livres imprimés bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Les livres numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

Pour signaler un défaut, écrivez au service des commandes en fournissant les informations et justificatifs permettant d’examiner la demande.

14. Commandes professionnelles

Le droit légal de rétractation présenté dans cette page est destiné principalement aux consommateurs.

Les retours des libraires, distributeurs, bibliothèques et autres professionnels sont soumis aux conditions convenues dans la confirmation de commande, la facture ou l’accord commercial applicable.

Aucun retour professionnel ne doit être envoyé sans accord préalable du service des commandes.

15. Contact