Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données susceptibles d’être collectées

3. Finalités et bases légales

Demandes et correspondances

Les données sont utilisées pour répondre aux messages, fournir les informations demandées et assurer le suivi des relations avec les auteurs, lecteurs, journalistes, libraires, partenaires et institutions.

Ces traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de la maison à répondre aux sollicitations.

Manuscrits et projets éditoriaux

Les dossiers sont utilisés pour examiner les projets, organiser leur lecture, communiquer avec leurs auteurs et, lorsqu’un projet est accepté, préparer et exécuter le contrat d’édition ou de traduction.

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par l’auteur, puis sur l’exécution du contrat lorsqu’il est signé.

Prix Aram

Les données sont utilisées pour vérifier l’éligibilité des candidatures, organiser les travaux du jury, communiquer les résultats et mettre en œuvre la traduction, la publication et la promotion des œuvres retenues.

Le traitement repose sur l’exécution du règlement du prix, les mesures précontractuelles et, pour les communications publiques relatives aux candidats et lauréats, sur les autorisations et engagements applicables.

Ventes et comptes clients

Les données sont utilisées pour créer et administrer les comptes, enregistrer les commandes, traiter les paiements, préparer les livraisons, délivrer les fichiers numériques, établir les factures et assurer le service après-vente.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente et sur le respect des obligations comptables, fiscales et légales de la maison.

Sécurité et fonctionnement

Certaines données techniques sont utilisées pour assurer la disponibilité du site, prévenir les utilisations frauduleuses, diagnostiquer les erreurs et protéger les comptes et les transactions.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la maison à sécuriser son site et ses services.

4. Caractère obligatoire des données

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande, évaluer un dossier, créer un compte, conclure un contrat ou exécuter une commande.

En l’absence de ces informations, Aram Publishing & Translation peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’examiner la candidature, de conclure le contrat ou de livrer la commande.

Les autres informations sont facultatives et permettent uniquement de mieux comprendre ou traiter la demande.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :

• la direction et les collaborateurs autorisés d’Aram Publishing & Translation ;
• les membres du comité de lecture et, pour le Prix Aram, les membres du jury ;
• les traducteurs, correcteurs, graphistes et autres prestataires intervenant sur un projet accepté ;
• l’hébergeur SiteGround et les prestataires techniques chargés du fonctionnement du site ;
• WooCommerce et les extensions nécessaires à la gestion de la boutique ;
• Stripe et les établissements financiers impliqués dans le traitement d’un paiement ;
• les transporteurs et prestataires logistiques, dans la limite des informations nécessaires à la livraison ;
• les conseils comptables, juridiques ou administratifs lorsque leur intervention est nécessaire ;
• les autorités légalement habilitées à obtenir certaines informations.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins publicitaires.

6. Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les données nécessaires à la transaction peuvent être transmises à Stripe, aux banques et aux autres prestataires intervenant dans le paiement, l’authentification, la prévention de la fraude ou la gestion d’un litige.

Aram Publishing & Translation ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Certaines informations limitées, comme le moyen de paiement utilisé, les derniers chiffres de la carte, le statut et la référence de la transaction, peuvent apparaître dans les outils de gestion de la commande.

Stripe traite également certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses obligations réglementaires.

7. Durées de conservation

Demandes générales

Les messages et coordonnées sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

Manuscrits non retenus

Les manuscrits et dossiers qui ne donnent pas lieu à un contrat sont supprimés au plus tard douze mois après la notification de la décision, sauf demande de suppression antérieure ou accord pour une conservation plus longue.

Projets acceptés

Les documents relatifs aux projets acceptés sont conservés pendant la relation contractuelle, puis archivés pendant les délais nécessaires à la preuve des droits, à la gestion des publications et au respect des obligations légales.

Candidatures au Prix Aram

Les dossiers non retenus sont supprimés au plus tard douze mois après la publication des résultats. Les informations relatives aux œuvres sélectionnées et aux lauréats peuvent être conservées plus longtemps afin d’assurer la traduction, la publication, la promotion et l’archivage de l’histoire du prix.

Comptes clients

Un compte sans activité peut être supprimé après deux ans d’inactivité. Les données qui doivent être conservées pour une commande, une facture, un litige ou une obligation légale restent archivées pendant la durée applicable.

Commandes et comptabilité

Les factures, bons de commande, pièces comptables et justificatifs associés sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Données techniques

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et, sauf incident particulier, pendant une durée maximale de douze mois.

8. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par SiteGround Spain S.L., société établie en Espagne. Le site utilise un centre de données situé à Paris.

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent intervenir depuis plusieurs pays ou recourir à des infrastructures situées hors de l’Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

9. Sécurité

Aram Publishing & Translation et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des connexions, la limitation des accès administratifs, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la protection des comptes par des identifiants individuels.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute personne constatant une anomalie est invitée à la signaler à contact@arampublishing.com .

10. Vos droits

Selon la nature du traitement et la base légale applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement, lorsqu’il est applicable ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur ce consentement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@arampublishing.com .

La demande doit préciser l’identité du demandeur et la nature du droit exercé. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de la personne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la session, le panier, la validation des commandes et la gestion des préférences.

Les traceurs non indispensables ne doivent être déposés qu’après l’expression du choix de l’utilisateur, lorsque la réglementation exige son consentement.

Les informations détaillées et les moyens de modifier vos préférences figurent dans la Politique relative aux cookies .

12. Données relatives aux mineurs

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants. Lorsqu’un mineur transmet des informations dans le cadre d’un projet éditorial, d’une commande ou d’une candidature, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être demandée.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de la page. En cas de modification importante, une information complémentaire pourra être affichée sur le site.